UMOA : L'intégration normative à deux vitesses de la nouvelle loi bancaire uniforme

Le 16 juin 2023, le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) adoptait une nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire, destinée à harmoniser le cadre juridique du secteur dans les huit États membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), sous la supervision de la BCEAO. Selon KONÉ Péléni Jonathan Aimé, docteur en droit privé, spécialiste du droit bancaire, ATER à l'Université Toulouse Capitole et consultant indépendant, trois ans après son adoption, ce texte n'est « toujours pas pleinement en vigueur dans l'ensemble des huit États membres », d'où le constat d'une intégration « à deux vitesses ». Ce décalage n'est pas anodin : une loi bancaire uniforme non transposée partout crée une insécurité juridique pour les groupes bancaires régionaux, complique la supervision consolidée et peut fragiliser la confiance des épargnants et investisseurs dans l'espace UMOA. L'analyse de fond – notamment les pays en retard, les obstacles administratifs ou politiques précis, et le rôle éventuel des contextes de transition politique dans certains États du Sahel – n'est pas détaillée dans les éléments disponibles. Ces questions restent ouvertes et mériteraient d'être documentées dans la suite de l'article original.